Le Diagnostic Technique Global plus en détail...

Introduit par la loi Alur du 24 Mars 2014, le DTG est obligatoire pour les mises en copropriété de bâtiment d'habitation de plus de 10 ans ou pour les bâtiments concernés par une procédure administrative pour insalubrité ou mise en péril.

Lorsqu'il n'est pas obligatoire, le DTG peut néanmoins être envisagé afin d'établir un état des lieux complet de la copropriété en analysant les aspects suivants :

  • L'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble.
  • Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l'habitation
  • Les améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble
  • Un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble tel que prévu aux articles L. 134-3 ou L. 134-4-1 du présent code. L'audit énergétique prévu au même article L. 134-4-1 satisfait cette obligation.
  • Il fait apparaître une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble, en précisant notamment ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années.

Il se distingue donc du PPT en élargissant le champs de l'analyse à la conformité de la copropriété vis à vis de ses obligations réglementaires en matière de gestion administrative et financière.

 

LE DTG

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