La réalisation d'un PPT introduit par la loi Climat et Résilience du 24 aout 2021 devient progressivement obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans selon le calendrier suivant définit en fonction de leur taille :

• 1er janvier 2023 : copropriété de plus de 200 lots
• 1er janvier 2024 : copropriété de 51 à 200 lots
• 1er janvier 2025 : copropriété de 50 lots ou moins

Toutefois, le syndicat des copropriétaires est dispensé de cette mise en place si un Diagnostic Technique Global existe et ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des 10 années qui suivent son élaboration.

A partir d'une analyse de l'état apparent des parties communes de la copropriété et des documents fournis, le PPT doit comprendre les éléments suivants :

• La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d'économies d'énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• L'estimation du niveau de performance énergétique et de performance en matière d'émissions de gaz à effet de serre que les travaux permettent d'atteindre.
• L'estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation.
• Une proposition d'échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les 10 prochaines années.

La partie énergétique du PPT sera donc basée sur les conclusions du DPE collectif (dont l'obligation progressive suit sensiblement celle du PPT) et / ou d'un audit énergétique s'il a été réalisé.